fbpx

2018.03.07 MODIFICATION LISTES SPG

MODIFICATION LISTES SPG

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Modification du règlement (UE) no 978/2012

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit :

1) L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication le 15 02 2018.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0216&from=FR

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.