2018.03.07 EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
La DGDDI publie sur son site internet une page sur l’évolution des fonctionnalités de GAMMA au 15/02/2018 dans le cadre de la mise ne place de la phase 3.3 du projet EMCS de l’UE
Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :
- la suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
- l’ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE ;
- la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné
www.douane.gouv.fr/articles/a14651-actualites-de-la-teleprocedure-emcs-gamma
www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/fiche-tableau-des-modifications-apportees-gamma-v6.pdf
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.