EMCS GAMMA : Évolutions des fonctionnalités au 15/02/2018
La DGDDI publie sur son site internet une page sur l’évolution des fonctionnalités de GAMMA au 15/02/2018 dans le cadre de la mise ne place de la phase 3.3 du projet EMCS de l’UE
Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :
- la suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
- l’ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE ;
- la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné
www.douane.gouv.fr/articles/a14651-actualites-de-la-teleprocedure-emcs-gamma
www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/fiche-tableau-des-modifications-apportees-gamma-v6.pdf
