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Droits de douanes complémentaires produits originaires USA

Droits de douanes complémentaires produits originaires USA JOUE L 44 du 16/02/2018 RÈGLEMENT (UE) 2018/196 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique .... Article premier : Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l'Union dans le cadre du GATT de 1994 sont suspendues en ce qui concerne les produits originaires des États-Unis énumérés à l'annexe I du présent règlement. Article 2 : Un droit à l'importation ad valorem de 4,3 % s'ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE)...

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2018.03.07 Droits de douanes complémentaires produits originaires USA
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