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2018.03.07 Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités

Biens culturels : liste des bureaux de douane de l'UE habilités

Parution au JOUE C67 du 22/02/2018 de la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels, publiée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 (1)

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.067.01.0006.01.FRA&toc=OJ:C:2018:067:TOC

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