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2018.02.07 Transit commun : amendement de la Convention

Transit commun : amendement de la Convention

Parution au JOUE L8 du 12/01/2018 de la DÉCISION No 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun [2018/29]

La convention de transit commun est amendée pour tenir compte des évolutions prévues dans le CDU notamment en ce qui concerne :
- l'utilisation du document électronique de transport (DET) en tant que déclaration de transit pour le transport aérien à compter du 01.05.2018
- les évolutions liées au transit et statut douanier des marchandises (mise en place ultérieurement en fonction du programme de la commission pour développement informatique des applications douanières)

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22018D0029&from=FR

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