fbpx

2018.02.07 Taxe affectée pour Industries du Bois

Taxe affectée pour Industries du Bois

Parution du BOD 7214 du 17/01/2018 (texte 18-004 - NOR :  CPAD1801404C) concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois.

  • Mise à jour du tableau listant les produits soumis à la taxe
  • Exclusion des produits plaqués
  • Entrée en vigueur : 11/05/2017
  • Modifie le BOD 6849 du 10/02/2010 (texte 10-006)

www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-004

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.