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2018.02.07 Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane

Secteur aéronautique : suspensions de droits de douane

Evolutions des conditions d’éligibilité aux suspensions de droits de douane vers un assouplissement
Entrée en vigueur : 01/01/2018
Référence : Titre II point B de la nomenclature combinée

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2018/avis-importateurs-dp-tarif-aviation-civile.pdf

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