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2018.02.07 Rectificatif de la liste des BDU de l’UE

Rectificatif de la liste des BDU de l’UE

Pour information parution au JOUE L12 DU 17/01/20018 du Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.012.01.0062.01.FRA&toc=OJ:L:2018:012:TOC

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