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2018.02.07 Produits explosifs : production, vente, import, export etc.

Produits explosifs : production, vente, import, export etc.

Parution au JORF 0021 du 26/01/2018 de l'Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

  • Modèles de demandes d'autorisation et administrations compétentes
  • Validité des autorisations

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036544144&dateTexte=&categorieLien=id

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