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2018.02.07 LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU

LA TABLE DE CORRÉLATION NC/BDU
Table de corrélation entre les codes NC (Colonne A) et les codes biens à double usage (Colonne C) au 1er janvier 2018.
La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne.
Source EUROPA CIRCABC : circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp

Il s’agit d’une table à titre indicatif de codes NC susceptibles de relever de la réglementation sur les biens à double usage. Ne dispense pas les opérateurs de consulter la réglementation pour savoir si les produits y sont soumis ou pas.

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