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2018.02.07 CDU : rapport UE sur la mise en œuvre

CDU : rapport UE sur la mise en œuvre

La commission européenne DG TAXUD publie RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du code des douanes de l’Union et à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués en vertu de l’article 284 du code

Bilan de l’état d’avancement de la mise en œuvre des dispositions législatives et de la mise en place des systèmes électronique

ec.europa.eu/taxation_customs/node/1039_fr

ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/docs/body/22012018_report_implementation_ucc_fr.pdf

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