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2018.01.05 Secteur des tabacs (prix de vente au détail) au 02/01/2018

Secteur des tabacs (prix de vente au détail) au 02/01/2018

Parution au JORF du 0293 du 16/12/2017 de l'Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (NOR: CPAD1735070A)

  • Maj de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  • Entrée en vigueur : 02/01/2018

www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036210180

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