En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.
Accueil » Actualités Réglementaires » 2018.01.05 DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018
Actualités Réglementaires
DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018 Parution au JORF 0293 du 16/12/2017 de l'arrêté du 10 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des...