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Actualités Réglementaires

DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018

DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018 Parution au JORF 0293 du 16/12/2017 de l'arrêté du 10 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des...

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2018.01.05 DEB : Modification des NGP des vins au 01/01/2018
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