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2018.01.05 UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif

UE/Ukraine : droits autonomes supplémentaires import UE rectificatif

Parution au JOUE L335 du 15/12/2017 du Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association.

  • Rectificatif de l'annexe II concernant des contingents à droit nul dans le secteur agricole

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.335.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2017:335:TOC

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