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2018.01.05 Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017

Biens à double usage : Nouvelle liste à compter du 16/12/2017

Pour information parution au JOUE L334 du 15/12/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2268 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

  • Modification des annexe I, annexes IIa à IIg et annexe IV du règlement (CE) no 428/2009
  • Entrée en vigueur : 16/12/2017

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.334.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:334:TOC

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