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Produits énergétiques : TGAP Carburants

Produits énergétiques : TGAP Carburants   Pour information parution au JORF 0292 du 15/12/2017 du Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes Publics concernés : opérateurs mettant à la consommation en France des carburants visés à l'alinéa 2 du point 2° du III...

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2018.01.05 Produits énergétiques : TGAP Carburants
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