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2018.01.05 MODIFICATIFS FISCAL TVA UE

MODIFICATIFS FISCAL TVA UE

JOUE L348 29 12 2017

1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2454 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.348.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:348:TOC

2/ DIRECTIVE (UE) 2017/2455 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.348.01.0007.01.FRA&toc=OJ:L:2017:348:TOC
3/ RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2459 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.348.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2017:348:TOC

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