Nouvelle version pour les Télépaiements Douaniers
Le téléservice « Télérèglement » change de dénomination et évolue :
Passage de trois onglets distincts :
– « Télérèglement RAR » pour les créances de TGAP et de Taxe à l’essieu (TAE),
– « Télérèglement BC » pour les bordereaux créditaires,
– « Télérèglement SAR » pour les créances en matières de contributions indirectes,
à un seul et unique onglet :
– « Télépaiement » : accès direct, à partir d’un bouton unique, aux différents types de créances douanières et possibilité d’effectuer une seule opération de télépaiement pour acquitter plusieurs types de créances.
NB : Pour les opérateurs ayant déjà une habilitation et une adhésion au téléservice télérèglement, la reprise des droits et données dans Télépaiement sera automatique.
Pour plus de renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service des douanes de rattachement.
A l’occasion de cette nouvelle version, le support informatique en cas d’incident évolue pour offrir plus de clarté. La dénomination de la téléprocédure évolue également dans l’application de demandes d’assistance passant de TÉLÉ REGLEMENT à TÉLÉ PAIEMENT. Un seul bouton TÉLÉ PAIEMENT sera à votre disposition pour déposer vos demandes d’assistance.
