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2017.12.04 Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense

 

Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense

Pour information parution au JOUE L 311 de la DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense

  • Modification de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne dans le cadre des transferts de produits liés à la défense dans l'UE
  • Application à compter du 05 mars 2018

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.311.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:311:TOC#ntr2-L_2017311FR.01000101-E0002

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