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2017.12.04 CDU : Systèmes électroniques

CDU : Systèmes électroniques

Pour information parution au JOUE L297 du 15/11/2017 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2089 DE LA COMMISSION du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union.

Le règlement concerne systèmes électroniques suivants :

  • Le système de décisions douanières élaboré par l'intermédiaire du projet sur les décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578 (il liste notamment les autorisations concernées)
  • Le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique élaboré par l'intermédiaire du projet sur l'accès direct des opérateurs aux systèmes d'information européens (gestion uniforme des utilisateurs et signature numérique) visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578

Entrée en vigueur : le 05/12/2017 – texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.297.01.0013.01.FRA&toc=OJ:L:2017:297:TOC

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