2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
Parution au JOUE C305 du 15/09/2017 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 305/05)
Insertion de notes explicatives concernant la position 9615 : Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux, pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.305.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2017:305:TOC
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