Votre panier est vide.
2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
Notes explicatives NC : modificatif chapitre 96
Parution au JOUE C305 du 15/09/2017 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 305/05)
Insertion de notes explicatives concernant la position 9615 : Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux, pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.305.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2017:305:TOC
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.