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2017.10.27 SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE

SOPRANO RTC : Changement au 01/10/2017 + infos UE

La DGDDI publie sur son site internet les modifications au 01/10/2017 concernant le remplissage demande de RTC via la téléservice SOPRANO.
Cette évolution s'inscrit dans l'évolution réglementaire demandé par le CDU
Accès à la page : www.douane.gouv.fr/articles/a14475-soprano-rtc-ce-qui-change-au-1er-octobre-2017

Par ailleurs concernant les demandes d'autorisations douanières à titre général, la Commission européenne DG TAXUD a mis en ligne des informations sur les évolutions réglementaires ainsi qu'un cours e-learning compte tenu que la période transitoire pour  la dématérialisation prend fin le 02/10/2017.
Rappel : le CDU prévoit une dématérialisation totale des demandes d'autorisations douanières, les états-membres pouvant proposer un accès via le système central de l'UE (CDS) ou une application nationale compatible comme SOPRANO pour la France
Accès à la page : ec.europa.eu/taxation_customs/node/995_fr

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