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2017.10.27 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
Notes explicatives NC : modificatif chapitre 08
Parution au JOUE C321 du 28/09/2017 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 321/04)
Insertion de notes explicatives concernant les positions 08051022 à 08051028 : oranges.
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.321.01.0006.01.FRA&toc=OJ:C:2017:321:TOC
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