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REACH

REACH 1/ Parution au JOUE L224 du 31 08 2017 du règlement UE 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR. Article 2 : Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à la date d'entrée en vigueur, exception faite : - des points 1), 2) et 3) de...

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