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2017.09.22 SECTEUR PRODUITS PÉTROLIERS : nouvelles obligations des Entrepositaires agréés

SECTEUR PRODUITS PÉTROLIERS

Notice aux nouveaux entrepositaires agréés et destinataires enregistrés SECTEUR PÉTROLIER
Votre société est sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC). Toute activité de mise à la consommation de certains produits pétroliers réalisée sous l’un de ces statuts soumettra votre société aux obligations :
- de constitution et de conservation de stocks stratégiques et
- de justification de détention et/ou de réservation d’une capacité de transport maritime sous pavillon français.

http://douane.gouv.fr/articles/a10994-obligations-des-operateurs-en-matiere-d-approvisionnement

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