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2017.08.31 MAJ NOTES NENC

Parution au JOUE L186 du 19/07/2017 de 2 règlements modifiant les notes de complémentaires de certains chapitres de la nomenclature combinée

1/ Compléments alimentaires
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1343 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

  • Classement des complément alimentaires : ajout d'une note complémentaire au chapitre 19
  • Entrée en vigueur : 08/08/2017

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.186.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:186:TOC

2/ Méthode de détermination de la teneur en sucres de certains produits
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1344 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

  • Modification des notes complémentaires des chapitres 17 et 21
  • Entrée en vigueur : 08/08/2017 et applicable à compter du 1er octobre 2017

texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.186.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2017:186:TOC

 

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