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2017.08.31 Mesures restrictives à l’encontre de la République Populaire de Corée

Parution au JOUE du 31 08 2017 d'un règlement UE 2017/1509 du Conseil du 30 aout 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République Populaire de Corée et abrogeant le règlement ce n° 329/2007
article 57 : Le présent règlement et obligatoire dans tous ses élément et DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ÉTAT MEMBRE.

lien sur le règlement : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1509&from=FR

Sur même JOUE du 31 08 2017 Décision (PESC) 2017/1512 du Conseil modifiant la décision PESC 2016/849 concernant des mesures de restrictives à l'encontre de la République Populaire de Corée
Applicable le 31 08 2017
lien sur le règlement : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1512&from=FR

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