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2017.07.21 Service national douanier de la fiscalité routière SNDFR

Secteur transport : évolution territoriale du SNDFR         

A compter du la compétence du SNDFR s’étendra aux régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.

A cette date, le SNDFR deviendra ainsi l’interlocuteur unique, au niveau national, pour le paiement de la TSVR et les remboursements de la TICPE.

Source et plus d'information sur le site de la DGDDI : douane.gouv.fr/articles/a13319-competence-du-service-national-douanier-de-la-fiscalite-routiere-sndfr

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