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Actualités Réglementaires

SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine

SPG Cap vert : dérogation aux règles d'origine      Publication au JOUE L146 du 09/06/2017 des : 1/ RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/967 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 accordant au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon Dérogation dans le cadre d'un contingent valable du 10/06/2017 au...

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2017.07.21 SPG Cap vert : dérogation aux règles d’origine
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