fbpx

2017.07.21 Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017

Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017   

Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7193 du 27/06/2017 (texte 17-030 – NOR CPAD1717960C) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

Abroge le BOD 7187 du 24/04/2017 du (texte 17-024)

Texte : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-024

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.