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Actualités Réglementaires

Secteur alcools : Circulation – Modèle de DAA

Secteur alcools : Circulation - Modèle de DAA       Pour information, publication au JORF 0149 du 27/06/2017 de l'Arrêté du 13 juin 2017 relatif au modèle du document administratif d'accompagnement Publics concernés : entrepositaires agréés qui détiennent, produisent ou transforment des produits alcooliques. Objet : le présent arrêté fixe le modèle du document administratif d'accompagnement, au format papier permettant la circulation des produits soumis à accise, en suspension de droits, sur le territoire...

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2017.07.21 Secteur alcools : Circulation – Modèle de DAA
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