En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.
Accueil » Actualités Réglementaires » 2017.07.21 Modification Accord UE/Chili
Actualités Réglementaires
Modification Accord UE/Chili Parution au JOUE L144 du 07/06/2017 de la DÉCISION No 2/2015 DU COMITÉ D'ASSOCIATION UE-CHILI du 30 novembre 2015 remplaçant l'article 12 du titre III de l'annexe III de l'accord établissant une association entre la...