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Actualités Réglementaires

DÉCISIONS DE CLASSEMENT SH OMD

Classement tarifaire (SH) : décisions classement de l'OMD           L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie sur son site internet les décisions de classement prises lors de la 59ème session du Comité du Système harmonisé qui s'est tenu du 15 au 24 mars 2017 Accès aux décisions : www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/tools-to-assist-with-the-classification-in-the-hs/hs_classification-decisions/classification-decisions.aspx Extrait site OMD :...

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