fbpx

2017.07.21 MODIFICATION SITE OMC : sur origine

MODIFICATION SITE OMC : sur origine        

www.wto.org/french/tratop_f/roi_f/roi_f.htm

Information publiée sur le site de l’OMC sur la refonte de leur page internet concernant les règles d'origine non préférentielle et préférentielle. Les Membres de l’OMC et le public pourront désormais consulter directement la législation et les pratiques des Membres en matière de règles d’origine, grâce aux modifications apportées à la page du site Web de l’OMC qui y est consacrée. Ils auront également accès à des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Comité des règles d’origine de l’OMC

Pour les règles d'origine préférentielle : la page permet d'accéder aux notifications de mise en œuvre par pays ou territoires

Pour les règles d'origine préférentielle : accès facilité aux bases de données de notification des accords et arrangements préférentiels

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.