fbpx

2017.06.13 Secteur transports routiers : remboursement TICPE

Secteur transports routiers : remboursement TICPE

Parution du BOD N° 7189 du 02/05/2017 (texte 17-026 – NOR ECFD1712896C) concernant le Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
http://douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7189

=> taux de remboursement d’une fraction de la TICP sur le gazole pour le 1er semestre 2017

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.