fbpx

2017.06.13 Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+

Origine : le Sri Lanka intégré le SPG+

Parution au JOUE L125 DU 18/05/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/836 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2017 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Intégration du Sri Lanka au SPG + de l'UE

Entrée en vigueur : 19 mai 2017

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0836&from=FR

L'entrée en vigueur permettra l'élimination des droits de douane à l'entrée de l'UE pour 66 % des lignes tarifaires

Source page d'information de la Commission Européenne DG TRADE

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.