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Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie

Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie Parution au JORF 0109 du 10/05/2017 du Décret n° 2017-860 du 9 mai 2017 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens à double usage et aux mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie, de l'Iran et de la Russie https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFI1637254D/jo/texte Publics concernés : exportateurs de biens à double usage et exportateurs de biens sensibles...

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2017.06.13 Biens à double usage : Syrie, Iran, Russie
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