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INFORMATIONS DGDDI

INFORMATIONS DGDDI 1/ Note DGDDI : nouveau report de la déconnexion « DELTA/TRIGO » sur les flux sur le COD (Crédit pour Opération Diverses) DGDDI informe d’un nouveau report de la déconnexion des flux "COD" entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes de l'Union européenne (CDU) Compte tenu des travaux en cours au sein de l'UE sur les garanties, la date d'application de la déconnexion a été reportée du 1er juillet 2018 au 1er OCTOBRE 2018 Une instruction générale relative au cautionnement douanier avec le CDU sera publiée en juillet prochain (celle-ci intègrera les modalités de mise en œuvre de la déconnexion)   2/ La DGDDI via le bureau E/3 transmets une information relative à la mise en conformité avec le CDU de la gestion de l’ex entrepôt de type D : « La direction générale des douanes et droits indirects a mené des travaux associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels afin de trouver une solution visant à remplacer l’entrepôt douanier de type D, supprimé par l’entrée en application du Code des douanes de l'Union européenne le 1er mai 2016. À l’issue de plusieurs consultations et réunions, une solution concrète et conforme à la réglementation...

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2018.06.08 INFORMATIONS DGDDI
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