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2017.05.05 Suspensions tarifaires – Nouveau cycle de demandes

Parution au JOUE C123 du 20/04/2017 d'un Avis aux opérateurs économiques concernant le Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles :

Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes conformément aux modalités administratives prévues dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) pour le cycle de janvier 2018.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le
site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière : ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/susp/susp_home.jsp?Lang=fr
Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 16 juin 2017. C’est également à cette date que se tiendra la deuxième réunion du groupe « Économie tarifaire».
Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.

Accès à l'avis : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.123.01.0010.01.FRA&toc=OJ:C:2017:123:TOC

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