fbpx

2017.05.05 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (DROITS ET TAXES) AU 01 05 2017

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017

Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7187 du 24/04/2017 - Date d'entrée en vigueur : 01/05/2017 - Abroge la DA n° : 17-018   Texte n°17-024 du 21/04/2017

Accès au BOD : http://douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7187

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.