2017.05.05 Secteur produits énergétiques Carburant aviation
Parution au JORF n°0062 du 14 mars 2017 d’un Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
Parution au JORF n°0062 du 14 mars 2017 d’un Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
- Maj concernant principalement les entrepôts fiscaux de carburants et combustibles d’aviation (EFCA)
- Accès à l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034183093&dateTexte=&categorieLien=id
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