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2017.05.05 Rétablissement liaison TRACES/TRACES-FR/DELTA G

Information sur le site Prodouane concernant le rétablissement de la liaison TRACES/TRACES-FR/DELT@ G à compter du 10 avril 2017
Contrôles automatiques des documents sanitaires à l'importation

Extrait site PRODOUANE:
Vous êtes informés que les contrôles automatisés réalisés sur les Documents Vétérinaires Communs d'Entrée (DVCE - N853 et C640) et les Documents Communs d'Entrée (DCE - C678), mentionnés en cas 44 des déclarations en douane, sont rétablis à compter du 10 avril 2017.
Ces contrôles concernent les déclarations d'importations complètes déposées dans DELT@-G, à l'exclusion des déclarations simplifiées.
Une fiche technique relative aux modalités de dédouanement dans le cadre de cette liaison informatique est disponible sur ProDouane en suivant le chemin suivant : Téléprocédure disponibles - Commerce International - Delt@-G : pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=671

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