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Actualités Réglementaires

RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU

Parution au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué  (AD) : rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union Accès au texte :...

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2017.05.05 RECTIFICATIFS AD AE ADT DU CDU
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