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2017.05.05 Modification notes explicatives NC Chapitre 21 alcools de cuisine

Parution au JOUE C92 du 24/03/2017 d'une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 92/04) concernant le classement des alcools de cuisine

Position 21039090 : Autres

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.092.01.0009.01.FRA&toc=OJ:C:2017:092:TOC

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