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2017.05.05 IMPORTATION PRODUITS TEXTILES NON COUVERTS PAR DES ACCORDS

Parution au JOUE L57 du 03/03/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/354 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union

Entrée en vigueur : 23/03/2017
Différentes modifications du règlement et de ses annexes : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.057.01.0031.01.FRA&toc=OJ:L:2017:057:TOC

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