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2017.03.17 NENC MODIFICATION

Parution au JOUE C52 du 18/02/2017 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 52/05).

  • Insertion d’une note explicative de la nomenclature combinée au chap 22 :

2204 10 15         Prosecco  Le prosecco est un vin mousseux à appellation d’origine protégée obtenu à partir de raisins de la variété de vigne “Glera” qui ont été récoltés dans les régions d’appellation d’origine “Prosecco”, “Conegliano-Valdobbiadene — Prosecco”, “Colli Asolani — Prosecco” et “Asolo — Prosecco”».

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.052.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2017:052:TOC

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