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2017.03.17 DÉCRET 2017-277 ÉMISSION EXÉCUTION AMR

Parution du JORF 0054 du 04 mars 2017 du Décret n° 2017-277 du 2 mars 2017 pris pour l'application de l'article 345 du code des douanes

Publics concernés : usagers et agents de la direction générale des douanes et droits indirects.
Objet : autorités compétentes pour émettre et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement.
Entrée en vigueur : 05/03/2017

Accès au décret : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034133497&dateTexte=&categorieLien=id

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