fbpx

2017.02.13 RDE – MODIFICATION ARRÊTE DU 20 01 2017

REPRÉSENTATION EN DOUANE

Parution au JORF 0028 du 02 février 2017 de l’Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane

  • Modifications de forme + prise en compte du mandat par voie électronique

Texte disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968241&dateTexte=&categorieLien=id

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.