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2017.02.13 MAJ LISTE ESPÈCES MENACÉES DONT LES ÉCHANGES SONT RÉGLEMENTÉS

Parution au JOUE L21 DU 26/01/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/128 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

  • Modification de la liste des espèces menacées dont les échanges sont réglementés
  • Applicable à compter du 29/01/2017
  • Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.021.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:021:TOC
  • Après l'annulation du règlement 2017/128 paru au JOUE L21 DU 26/01/2017 par un rectificatif paru au JOUE L23 DU 28/01/2017
    Parution au JOUE L27 du 01/02/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/160 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

    • Modification de la liste de espèces menacées dont les échanges sont réglementés
    • Entrée en vigueur le 04/02/2017

    Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.027.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:027:TOC

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